Mentions Légales · CGV

Boutique bassalounge.com

La boutique en ligne du site bassalounge.com a été mise en place par la SARL BASSA LOUNGE, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web bassalounge.com suppose la consultation et l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

• Confirmation de commande

• Preuve de la transaction

• Informations sur les produits

• Prix

• Mode de paiement

• Disponibilité des produits

• Modalités de livraison

• Garantie des produits

• Force majeure

• Non renonciation

• Informatique et liberté

Articles

Article 1 : Confirmation de commande

Un récapitulatif de commande vous sera envoyé par email dès que vous aurez validé la commande et à réception du paiement.

Article 2 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « BASSA LOUNGE » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 3 : Informations sur les produits

Chaque produit présenté sur le site bassalounge.com est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description et le conditionnement. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraisons. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivant :
- par chèque à l'ordre de Bassa Lounge,
- ou par CB via le service Paypal à l'adresse suivante : bassalounge@gmail.com

La société BASSA LOUNGE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 6 : Disponibilité des produits

La commande est exécutée au plus tôt pour 19h30 dans un délai d'une heure à compter de l'instant où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 7 : Modalités de livraison

Le Bassa Lounge ne livre pas ses produits, vous devez venir les chercher sur place, au 76 rue du Pas Saint Georges à Bordeaux.

Article 8 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la société BASSA LOUNGE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les photographies des produits présentées sur le site sont non contractuelles.

Article 9 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 10 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 11 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société BASSA LOUNGE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société BASSA LOUNGE, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société BASSA LOUNGE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Déclaration CNIL : 1545984